TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

Ce site est opéré par l’entreprise ENVOL FORMATION INSERTION Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : envol.marie2@gmail.com ou par courrier physique à:la Sarde Ste Marie 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU.

Numéro de TVA: 82256857200017

ARTICLE I

Les produits et services offerts par ENVOL FORMATION INSERTION ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques ou professionnels, de plus, ceux-ci doivent uniquement être utilisés à des fins personnelles.

ENVOL FORMATION INSERTION ne peut être tenu responsable en cas de perte financière ou en cas de résultats insatisfaisants.

ARTICLE II

Le développement d’une entreprise peut être une affaire très rentable, mais peut également entraîner un risque financier.

De par son adhésion aux produits/services offerts par ENVOL FORMATION INSERTION, ou de par sa fréquentation du site web, le client reconnaît que ENVOL FORMATION INSERTION ne peut être tenu responsable de risques financiers inhérents au développement ou à l’exploitation d’une entreprise.

ENVOL FORMATION INSERTION ne peut, en aucun cas, garantir le succès ou les gains de ses clients et ne peut pas être tenu responsable en cas de perte financière.

ARTICLE III

Le client de ENVOL FORMATION INSERTION accepte de ne porter aucun préjudice moral ou légal sur le site dans l’hypothèse où ses résultats financiers personnels lui sont insatisfaisants.

ENVOL FORMATION INSERTION décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque subi à la suite de l’utilisation d’un produit ou service ENVOL FORMATION INSERTION

ARTICLE IV

De par son adhésion, le client s’abstient de toute forme de dénigrement à l’égard de ENVOL FORMATION INSERTION. Le dénigrement est défini comme le fait de jeter publiquement le discrédit sur l’entreprise ou les produits ou services.

ENVOL FORMATION INSERTION se réserve le droit de poursuivre en justice l’auteur de commentaires qui pourraient porter atteinte à l’entreprise.

ARTICLE V

Ce site web est exploité par la société ENVOL FORMATION INSERTION.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : : envol.marie2@gmail.comou par courrier la Sarde Ste Marie 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU.

ARTICLE VII

Ces Conditions générales ont été mises à jour le 25/05/ 2022.

ARTICLE XIII – LOI APPLICABLE

Le visiteur ou adhérant ENVOL FORMATION INSERTION consent à se soumettre à la juridiction du for du siège de l’entreprise.